Ces dernières années, on parle beaucoup du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM). Il s'agit d'une nouvelle réglementation introduite au sein de l'Union européenne visant à créer un système de tarification équitable pour les marchandises dont la production entraîne une forte émission de gaz à effet de serre, applicable aussi bien aux entreprises européennes qu'étrangères. Cet outil a été mis en place pour lutter contre le phénomène de "fuite de carbone", c'est-à-dire le déplacement de la production vers des pays où les réglementations environnementales sont moins strictes, compromettant ainsi les objectifs climatiques fixés par l'Union européenne.
Le CBAM s'applique à six principales catégories de biens ayant de fortes émissions de gaz à effet de serre :
Fer/Acier
Aluminium
Ciment
Engrais
Électricité
Hydrogène
En raison de cette réglementation, les entreprises importatrices doivent se conformer à diverses obligations, y compris la collecte et la communication de données détaillées sur les émissions intégrées, ainsi que la préparation aux obligations financières associées à la tarification du carbone.
Avec le CBAM, les entreprises qui importent des marchandises dans l'UE devront donc acheter des certificats pour couvrir les émissions de carbone intégrées dans les produits, en s'alignant sur le Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE (EU ETS). De cette manière, il est prévu de garantir que l'importation de biens produits à l'étranger, d'une manière plus impactante pour l'environnement, ne sera plus économiquement avantageuse dans les années à venir.
Les Phases du CBAM:
12/2019Annonce du Green Deal européen
Objectif : faire de l'UE le premier continent climatiquement neutre d'ici 205009/2021Présentation de la proposition au Parlement européen et au Conseil de l'UE
05/2023Adoption du Règlement (UE) 2023/956 établissant le CBAM
01/10/2023 - 31/12/2025Phase Transitoire du CBAM
Obligation de surveiller et de déclarer trimestriellement les émissions intégrées dans les produits.07/2024Obligation d'utiliser des données primaires sur les émissions intégrées, plus de valeurs estimées.
31/01/2025Date Limite pour Soumettre le Rapport dit CBAM
Concernant les activités d'importation de produits sidérurgiques (et pas seulement).01/01/2026Phase Opérationnelle du CBAM
Obligation d'acheter des certificats CBAM pour compenser les émissions des produits importés.31/05/2027Date Limite pour la Première Déclaration CBAM
Date limite à laquelle, selon le règlement, la première déclaration CBAM doit être soumise, relative aux marchandises importées au cours de l'année civile 2026.
L'introduction du CBAM pose de nouveaux défis, en particulier pour le secteur de la métallurgie :
- Coûts supplémentaires : L'achat de certificats CBAM augmentera les coûts des importations en provenance de pays hors UE.
- Obligations de déclaration : Pendant la phase transitoire (du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025), les importateurs doivent surveiller et déclarer trimestriellement les émissions intégrées dans les produits.
- Complexité bureaucratique : La collecte de données détaillées sur les émissions nécessitera davantage de ressources administratives.
- Impact sur la compétitivité : Les coûts et charges supplémentaires rendraient moins avantageuse l'importation de pays ayant des réglementations environnementales moins strictes.
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1
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2
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3
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